J.O. 120 du 25 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

NOR : SANA0521762A


Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 14 avril 2005, il est disposé qu'à l'arrêté du 22 août 2002 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :


En qualité de représentant des conseils généraux

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France


Au lieu de : « M. Philippe Nogrix, conseiller général d'Ille-et-Vilaine », lire : « Mme Anne d'Ornano, présidente du conseil général du Calvados ».